Le capital social est un élément obligatoire pour la création d’entreprise. D’une part, il va permettre de financer les premiers investissements et de lancer les premières activités de la société. D’autre part, il garantit une bonne répartition des pouvoirs entre les actionnaires. En effet, au moment de la création, ces derniers réalisent des apports qui vont le constituer. Les droits sociaux d’un associé sont ainsi proportionnels à sa part dans le capital. Mais quels sont les différents types d’apports qu’un associé peut réaliser ?
L’apport en numéraire
Pour le constituer le capital social, un associé peut mettre à la disposition de la société un apport dit numéraire. D’ailleurs, c’est le type le plus connu. L’apport en numéraire correspond aux apports en argent. Déposé chez un notaire, à la caisse des dépôts et des consignations ou encore sur un compte bancaire au nom de l’entreprise, il reste bloqué jusqu’au moment de l’immatriculation de l’entreprise. Sa libération peut se faire partiellement. Un quelconque pourcentage du montant total de l’apport doit, tout d’abord, être versé pour que la société puisse être immatriculée. L’actionnaire pourra ensuite reconstituer le reste en un ou plusieurs versements. Sachez qu’une augmentation du capital social n’est envisageable que si la totalité du capital initial est libérée.
L’apport en nature
Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature ne correspondent pas à une somme d’argent. Ils peuvent être sous forme de biens matériels (ordinateurs, meubles de bureau, …), d’apport en clientèle ou bien sous forme de marques et de brevets. L’apporteur doit être en mesure de justifier la propriété du bien qu’il apporte. Il va ensuite s’engager à mettre le bien à la disposition de l’entreprise par le biais d’un transfert de propriété. Mais comment ce type d’apport peut-il constituer le capital social d’une société? Les apports en nature font l’objet d’une évaluation financière qui va révéler leurs valeurs réelles. Ces dernières vont, par la suite, donner lieu à une équivalence en nombre d’actions.
L’apport en industrie
Outre les apports en numéraire et les apports en nature, les apports en industrie peuvent également constituer le capital social. Ce type d’apport désigne le travail, les services et les savoir-faire qu’un associé met à la disposition de la société. Ainsi, l’apporteur s’engage à apporter ses connaissances spécifiques et à exercer ses activités pendant toute la durée de vie de l’entreprise. Tout comme les apports en nature, ils sont évalués financièrement. Leurs valeurs correspondent aux coûts que l’entreprise aurait dû supporter pour bénéficier d’une telle connaissance. Pour éviter une surévaluation ou une sous-évaluation, l’intervention d’un commissaire aux apports est nécessaire.
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